Résiliation du bail à loyer numérique

Le délai de préavis exact figure dans votre contrat de location. S’il ne mentionne rien, les délais légaux s’appliquent. Les délais de préavis pour les logements en Suisse sont d’au moins trois mois et les baux peuvent généralement être résiliés à la fin du mois (sauf au mois de décembre).

Exemple: Nous sommes le 14 mai. Vous avez trouvé un nouveau logement pour le 1er septembre. Si l’agence reçoit l’avis de résiliation avant le 31 mai, vous pouvez résilier votre bail avec un délai de préavis de trois mois courant jusqu’au 31 août.

En Suisse, seule une résiliation écrite revêt une valeur juridique. Voici ce que nous vous conseillons:
Imprimez votre avis de résiliation. Signez-le (si plusieurs parties ont conclu le contrat de location, elles doivent le signer également). Il est préférable d’envoyer l’avis de résiliation à votre agence par courrier recommandé. L’agence doit recevoir l’avis de résiliation au plus tard un jour ouvré avant le début du délai de préavis. On tient compte de la date de réception de l’avis par l’agence et non du cachet de la poste.

Vous pouvez également résilier le contrat de location à une date qui ne correspond pas aux délais contractuels.

Dans ce cas, vous devez payer votre loyer à la prochaine échéance contractuelle possible de la période de location. Vous avez toutefois la possibilité de trouver un nouveau locataire. Il doit accepter le contrat de location dans les mêmes conditions. Vous générez l’avis de résiliation exactement de la même manière que pour une résiliation dans les délais prévus. Indiquez la date d’annulation souhaitée et les éventuels nouveaux locataires.