Déclaration de protection des données Flatfox SA
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
2. Comment collectons-nous vos données ?
3. Etendue, finalité et base juridique du traitement de vos données
3.1 Visite de nos offres (fichiers journaux)
3.2 Utilisation de nos services sans enregistrement
3.3 Ouverture d’un compte utilisateur
3.4 Utilisation de nos offres en tant qu’utilisateur enregistré
3.5 Utilisation d’applications mobiles
3.6 Achat/acquisition d’une offre payante
3.7 Utilisation de notre portail locataire Flatfox
3.8 Prise de contact via le service clientèle ou le formulaire de contact
3.9 Participation à des événements, des jeux promotionnels et concours (ci-après collectivement « événements »)
3.10 Enquêtes auprès des utilisateurs, entretiens et études de marché
3.11 Finalités de marketing et d’analyse
3.12 Lutte contre la fraude, litiges et obligations légales de traitement
4. Profilage
5. Transmission de vos données à des tiers
5.1 Transmission à des entreprises de SMG Group
5.2 Transmission aux actionnaires de SMG Group
5.3 Transmission à des prestataires de services
5.4 Transmission à d’autres tiers
6. Utilisation de cookies, d’outils de suivi et d’analyse ainsi que de plug-ins et autres intégrations d’offres provenant de tiers
6.1 Cookies
6.2 Outils de suivi et d’analyse
6.3 Plug-ins et autres intégrations d’offres provenant de tiers
7. Transmission de données à caractère personnel à l’étranger
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
9. Comment protégeons-nous vos données ?
10. Quels sont vos droits en lien avec vos données ?
11. Comment pouvez-vous nous contacter ?
12. Modifications de la présente déclaration de protection des données
Déclaration de protection des données Flatfox SA
Cette déclaration de protection des données vous informe sur la manière dont FlatfoxSA et les sociétés appartenant à SMG Swiss Marketplace Group SA (SMG Swiss Marketplace Group AG, Casasoft AG, Ricardo AG, Acheter-Louer.ch & Publimmo Sàrl, Nhat Viet Group Co. Ltd, IAZI, Informations- und Ausbildungszentrum für Immobilien AG), (ci-après collectivement « nous », « nos », « notre », “Flatfox”, «SMG» et «SMG Group»), traitons vos données à caractère personnel lors de l’utilisation de nos sites web, plateformes, portails ou applications mobiles (ci-après collectivement « offre ») et dans le cadre d’une coopération, à qui nous pouvons éventuellement transmettre vos données et quels sont vos droits à notre encontre par rapport à l’utilisation de vos données. SMG Group est détenu conjointement par les sociétés Mobilière Suisse Société d’assurances, Bundesgasse 35, 3001 Berne (« Mobilière »), TX Group SA, Werdstrasse 21, 8004 Zurich (« TX Group »), Ringier SA, Brühlstrasse 5, 4800 Zofingue (« Ringier ») et General Atlantic SC B.V., Raamplein 1, 1016XK Amsterdam, Pays-Bas (« General Atlantic ») (ci-après collectivement les « actionnaires »).
Nous pouvons vous fournir des déclarations de protection des données supplémentaires si nous estimons que cela est judicieux. Ces déclarations complètent la présente déclaration et doivent être lues en lien avec celle-ci.
Nous traitons toujours vos données à caractère personnel conformément aux prescriptions en vigueur en matière de protection des données (y compris la loi suisse sur la protection des données « LPD » et, le cas échéant, le Règlement général de l’UE sur la protection des données, « RGPD » ; ci-après collectivement « droit applicable en matière de protection des données »).
Les « données à caractère personnel » sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable ou à des personnes morales, dans la mesure où ces dernières sont protégées par la LPD. Il peut s’agir par exemple de vos prénom et nom, adresse postale, adresse e-mail, date de naissance, numéro de téléphone ainsi que des données relatives à l’utilisation de notre site web, des achats effectués sur nos portails ainsi que de vos préférences. Les présentes dispositions en matière de protection des données utilisent également l’expression « vos données ». Les informations ne pouvant pas être reliées directement ou indirectement à votre personne, c’est-à-dire à votre identité, ne sont en principe pas des données à caractère personnel.
On entend par « traitement » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction de vos données.
Veuillez noter que les sites web de tiers accessibles via nos offres ont leurs propres déclarations de protection des données pour vous informer de quelle manière ils traitent vos données. Nous déclinons toute responsabilité quant au respect de la protection des données par ces tiers et vous recommandons de consulter les déclarations en question sur les sites web des tiers.
1. Qui est responsable du traitement de vos données ?
Flatfox ou SMG Group sont responsables du traitement des données vous concernant qui sont collectées ou reçues dans le cadre de nos offres ou de notre collaboration avec vous ou qui sont traitées à d’autres fins telles que définies dans la présente déclaration de protection des données.
2. Comment collectons-nous vos données ?
Nous collectons vos données directement auprès de vous ou les obtenons auprès de tiers, comme par exemple des bailleurs et des gestionnaires immobiliers, des entreprises qui nous sont liées, des autorités, des conseillers, nos prestataires de services ou des sources accessibles au public.
3. Etendue, finalité et base juridique du traitement de vos données
Nous traitons vos données lorsque vous utilisez nos offres, collaborez avec nous ou entrez en contact avec nous de toute autre manière.
En principe, nous traitons vos données aux fins suivantes :
exécuter et satisfaire des engagements contractuels ou légaux ;
vérifier l’autorisation d’accès et gérer le compte utilisateur (si existant) ;
enregistrer les avis de résiliation, les déclarations de sinistre et autres demandes de votre part en tant que locataire ;
vous permettre de communiquer et d'échanger des documents avec d'autres utilisateurs et des tiers (p. ex. des propriétaires ou des locataires qui ne sont pas des utilisateurs) ;
la mise à disposition de vos données à la gérance immobilière si vous créez, en tant que personne intéressée, un dossier de candidature sur notre plateforme immobilière flatfox.ch ;
communiquer avec vous et vous informer des mises à jour ou modifications de nos offres ou événements et des adaptations de nos CG, déclarations de protection des données et de nos prescriptions relatives aux annonces sur nos portails et sites web ;
lutter contre la fraude et les abus ;
développer et entretenir la relation client ;
gérer notre marketing et celui de tiers, soit toutes les mesures de promotion des ventes, par ex. newsletter, téléphone, publicité en ligne, SMS et notifications push à des fins d’études de marché, réalisation d’analyses et d’enquêtes, ainsi qu’à des fins de statistiques ;
concevoir et améliorer des offres et des produits ;
évaluer le comportement des utilisateurs ;
établissement de relations contractuelles avec des tiers ;
à des fins de formation.
Nous avons résumé ci-après en détail les données que nous traitons dans le cadre de nos offres, la raison pour laquelle nous les traitons et la base juridique sur laquelle nous nous fondons pour ce traitement.
3.1 Visite de nos offres (fichiers journaux)
Si vous utilisez nos offres sans fournir d’autres indications, la technologie de serveur web que nous utilisons enregistre automatiquement les données de navigation techniques d’ordre général dans des fichiers journaux. Il s’agit, entre autres, de l’adresse IP de l’appareil utilisé pour la visite, des données relatives au type de navigateur, au fournisseur de services Internet et au système d’exploitation utilisé, des offres qui ont été consultées, des pages de renvoi/de sortie, de la date et de la durée de la visite.
Ces informations sont collectées et traitées afin de permettre l’utilisation de nos sites web (établissement de la connexion), de garantir et d’accroître la sécurité et la stabilité de nos systèmes et offres, d’analyser l’utilisation de nos offres et services, de collecter des informations démographiques générales et de nous permettre d’optimiser notre offre, ainsi qu’à des fins de statistiques internes. L’utilisateur n’est pas identifié dans ce contexte. De même, ces informations collectées de manière automatique ne sont en principe pas mises en relation avec les données à caractère personnel enregistrées chez nous. Les informations collectées automatiquement peuvent toutefois être reliées aux données à caractère personnel enregistrées chez nous si vous avez déjà un compte utilisateur sur l’un de nos portails ou si vous utilisez en tant qu’invité certaines fonctions de nos sites web, telles que le formulaire de contact ou la fonction de demande. La mise en relation de ces informations peut avoir lieu afin d’analyser l’utilisation de nos offres et services, de collecter des informations démographiques générales et d’optimiser notre offre Internet :
Lorsque vous envoyez un message à un tiers (par exemple à un annonceur) par le biais d’une fonction correspondante de notre portail, il est possible que nous enregistrions ces messages, y compris leur contenu.
Vous pouvez également obtenir des prestations gratuites sur notre portail. Nous pouvons, par exemple, utiliser les données à caractère personnel que vous avez communiquées lors de l’utilisation d’une prestation gratuite ou dans le cadre d’un message (adresse e-mail, numéro de téléphone, etc.) à des fins de marketing et d’analyse (voir ci-dessous au chapitre 3.9).
Dans la mesure où des données à caractère personnel vous concernant sont traitées aux fins décrites ci-dessus lors de la consultation de nos offres, ce traitement a lieu dans notre intérêt légitime à permettre l’utilisation de nos sites web (établissement de la connexion), à garantir et accroître la sécurité et la stabilité de nos systèmes et offres, à analyser, évaluer de manière statistique, adapter et améliorer l’utilisation de nos offres, ainsi qu’à optimiser notre offre Internet.
3.2 Utilisation de nos offres sans enregistrement
Vous pouvez également utiliser certains services sur Flatfox sans avoir de compte utilisateur enregistré. Cela inclut, entre autres :
Soumission de formulaires de candidature pour des biens locatifs: En tant que candidat, vous pouvez soumettre un dossier de candidature pour un bien locatif appartement sans posséder de compte utilisateur. Les données requises pour le formulaire de candidature sont principalement déterminées par la gestion immobilière. En arrière-plan, un utilisateur sans identifiants de connexion est créé, mais aucun compte n'est enregistré. Les données personnelles suivantes, entre autres, peuvent être collectées :
Prénom et nom de famille
Adresse (adresse postale complète, code postal, ville, pays)
Date de naissance
Numéro de téléphone
Preuve d'identité (copie de la carte d'identité ou du passeport)
Titres professionnels
Employeur
Informations sur les revenus
Informations sur la solvabilité
Informations sur la situation de logement
Informations sur la situation de vie
Citoyenneté
Autres documents, tels que :
Extrait du registre des poursuites
Contrats de dépôt de garantie
Contrats de location
Copie de la carte d'identité
Commande d'extraits du registre des poursuites: Vous avez la possibilité de commander des extraits du registre des poursuites via notre plateforme sans créer de compte utilisateur. Pour cela, nous collectons les données personnelles suivantes, entre autres :
Prénom et nom de famille
Adresse (adresse postale complète, code postal, ville, pays)
Date de naissance
Numéro de téléphone
Preuve d'identité (copie de la carte d'identité ou du passeport)
Informations de paiement
Le traitement de ces données personnelles vise à vous permettre d'accéder à des services spécifiques sans compte et d'administrer nos offres en conséquence. Nous garantissons la sécurité et la protection de vos données personnelles conformément aux réglementations de protection des données en vigueur.
En utilisant ces fonctionnalités sans enregistrement d'un compte utilisateur, nous créons un profil utilisateur en arrière-plan. Cela nous permet de gérer les informations que vous avez soumises et de faciliter le processus de candidature pour un appartement. Ce profil utilisateur ne constitue pas une inscription active d'un compte et n'offre pas de fonctions de connexion.
3.3 Ouverture d’un compte utilisateur
Votre inscription ainsi que la création d’un compte utilisateur peuvent être requis pour utiliser des services personnalisés ou accéder à des espaces protégés, ou pour traiter des demandes et gérer vos abonnements. À cette fin, vous devrez saisir certaines données à caractère personnel. Il s’agit par exemple des informations suivantes :
votre adresse e-mail qui peut en même temps servir de nom d’utilisateur
un mot de passe
ainsi que d’autres données en fonction du contexte et de l’offre, telles que
vos prénom et nom
des justificatifs d'identité, tels que des copies de pièces d'identité officielles
votre adresse (adresse postale complète, NPA, lieu)
votre numéro de téléphone
votre date de naissance
votre sexe
des informations relatives à des newsletters sur abonnement ou à d’autres publicités
vos préférences linguistiques
En plus des données signalées comme étant obligatoires pour l’utilisation d’une offre déterminée, vous êtes libre de fournir et d’enregistrer d’autres données à caractère personnel. En confirmant la saisie et la mutation des données relatives à votre compte utilisateur lors de l’inscription, vous garantissez l’exactitude des données que vous avez saisies.
Nous utilisons les données pour la fourniture et la gestion de nos offres numériques, pour le contrôle de la plausibilité des données fournies, c.-à-d. pour la justification, la structure du contenu, l’exécution et la modification des relations contractuelles conclues avec vous concernant votre compte utilisateur, ainsi que pour la facturation en bonne et due forme des services payants. Nous traitons vos données dans ce cadre conformément au droit applicable en matière de protection des données.
3.4 Utilisation de nos offres en tant qu’utilisateur enregistré
Lorsque les utilisateurs inscrits utilisent notre offre, nous collectons des données pour des raisons statistiques, afin d’assurer le bon fonctionnement du portail et d’analyser et optimiser nos offres et services. Nous collectons ainsi des données relatives à votre utilisation de nos offres numériques, notamment pour savoir quelles fonctions et quelles publicités vous regardez. Conformément au droit applicable en matière de protection des données, il est dans notre intérêt légitime d’optimiser, de développer et d’améliorer notre offre.
Lorsque vous utilisez notre offre en tant qu’utilisateur inscrit, des données statistiques peuvent être consultées par d’autres utilisateurs inscrits. Ces données ne sont rendues accessibles aux autres utilisateurs inscrits que sous forme anonyme et/ou agrégée.
3.5 Utilisation d’applications mobiles
Si vous utilisez nos applications mobiles avec un appareil mobile et si vous avez activé le transfert des données de votre signal GPS à des tiers dans les paramètres de votre appareil mobile, nous pouvons collecter des informations sur l’emplacement de votre appareil mobile (longitude et latitude, informations sur le degré de précision horizontale) à l’aide des données du signal GPS.
Nous utilisons les données de localisation pour améliorer votre expérience utilisateur en affichant sur votre appareil mobile, via la ou les applications mobiles, de la publicité en ligne géolocalisée et d’autres contenus numériques géolocalisés (p. ex. météo et actualités géolocalisées). Avant de collecter vos données de localisation pour les applications mentionnées, nous vous demandons votre consentement conformément au droit applicable en matière de protection des données.
Même après avoir donné votre consentement, vous pouvez à tout moment le retirer ou désactiver la collecte, le traitement et la transmission de vos données de localisation, ou vous opposer à ces opérations. Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicité en ligne et de contenus basés sur la localisation, vous pouvez à tout moment refuser l’accès à votre emplacement ou désactiver les services de localisation dans les paramètres de votre appareil mobile. Pour désactiver les services de localisation, veuillez suivre les instructions du fabricant de votre appareil : pour les appareils Apple : https://support.apple.com/fr-ch/HT207092, pour les appareils Android : https://support.google.com/accounts/answer/3467281?hl=fr.
3.6 Achat/acquisition d’une offre payante
Lorsque vous achetez un produit ou recourez à un service payant, vous devrez obligatoirement fournir certaines informations, telles que vos nom et prénom, votre adresse (adresse postale complète, NPA, lieu) et éventuellement d’autres données (p. ex. adresse de livraison, adresse de facturation, informations de paiement etc.) ; ces informations sont nécessaires pour que nous puissions exécuter le contrat avec vous conformément au droit applicable en matière de protection des données.
Si vous choisissez pour l’achat d’un produit ou d’un service payant une option de paiement en ligne telle qu’une carte de crédit, TWINT ou PayPal, le règlement a lieu via le système de paiement en ligne du fournisseur concerné. Dans ce cas, le traitement des données personnelles et de paiement est effectué directement via le fournisseur du système de paiement concerné. Nous ne connaissons pas ni n’enregistrons vos données de paiement. Les dispositions de protection des données du fournisseur de système de paiement en ligne s’appliquent en complément.
Nous pouvons enregistrer vos données collectées pour l’achat ou l’obtention d’une offre payante dans votre compte d’utilisateur en vue d’un prochain achat ou de la conclusion d’un prochain contrat conformément à nos directives internes d’archivage et de protection des données ou conformément aux prescriptions légales. Nous les utilisons afin d’optimiser, d’améliorer et de développer notre offre, à des fins de marketing et de statistiques. À cet effet, nous pouvons enregistrer toutes les informations relatives à vos achats et contrats actuels et passés, c.-à-d. les produits, prestations de service, le nombre de produits et prestations de service par achat ainsi que le montant du paiement.
3.7 Utilisation de notre portail locataire Flatfox
Si vous utilisez notre portail locataire Flatfox en tant que locataire pour enregistrer des résiliations, des déclarations de sinistre et d'autres demandes, nous traitons des données telles que vos prénom et nom de famille, l'adresse, les coordonneés et éventuellement d'autres informations (comme par exemple le dossier de candidature, les informations de paiement, etc.).
Dans le cadre du portail locataire Flatfox, nous pouvons également traiter des données collectées à partir d'autres sources, telles que des informations provenant de fournisseurs privés, des informations issues de registres publics, des informations que nous recevons de la part d'une entreprise pour laquelle vous travaillez ou des informations vous concernant que nos utilisateurs (par exemple, propriétaires, gestionnaires immobiliers, etc.) enregistrent via notre portail locataire (par exemple, dans le cadre de la communication ou du stockage et de l'échange de documents).
3.8 Prise de contact via le service clientèle ou le formulaire de contact
Si vous contactez notre service clientèle, nous pouvons traiter vos coordonnées (telles que vos titre, prénom et nom, numéro de téléphone, adresse e-mail ou adresse postale) ainsi que le contenu de l’entretien afin de répondre à votre demande. Conformément au droit applicable en matière de protection des données, il est dans notre intérêt légitime de vous fournir des renseignements exacts et pertinents et de traiter correctement votre demande.
Nous pouvons enregistrer et conserver les entretiens de conseil entrants et sortants avec le service clientèle à des fins de formation et d’amélioration de la qualité, si vous y avez consenti.
Si vous remplissez un formulaire de contact sur nos offres, nous traitons les données à caractère personnel indiquées (telles que vos titre, prénom et nom, numéro de téléphone, adresse e-mail ou adresse postale ainsi que le contenu de la demande). Il est également dans notre intérêt légitime de vous fournir des renseignements exacts et pertinents et de traiter correctement votre demande (selon le droit applicable en matière de protection des données).
3.9 Participation à des événements, des jeux promotionnels et concours (ci-après collectivement « événements »)
Pour la participation volontaire à des événements, nous utilisons les données que vous avez fournies, comme la civilité, le prénom et le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale et parfois des données spécifiques à l'événement. Ces données servent à l'organisation et à la réalisation des événements ainsi qu'à la notification et/ou à la publication des gagnants par le biais d'une notification directe ou sur les réseaux sociaux. Dans ce contexte, vos données peuvent également être transmises conformément au chapitre 5, par exemple si nous avons chargé un tiers de l'organisation ou de l'évaluation de l'événement ou si l'événement est organisé par un tiers via nos offres.
Lors des événements, des photos et des vidéos peuvent être prises sur place. Il n'est pas procédé à un découpage des enregistrements sonores ou visuels a posteriori. Les enregistrements (photo et vidéo) sont utilisés exclusivement à des fins propres (p. ex. mise en ligne sur nos sites web, flyers, rétrospective de l'événement sur les médias sociaux, newsletter, information aux participants par e-mail, etc.)
3.10 Enquêtes auprès des utilisateurs, entretiens et études de marché
Si vous participez volontairement à un sondage, à un entretien ou à d’autres activités d’étude de marché de notre part, nous collectons des données à caractère personnel vous concernant, telles que vos titre, prénom et nom, coordonnées et d’autres informations que vous serez invité à fournir dans le cadre de l’enquête. Nous utilisons les données que vous nous fournissez uniquement afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de développer nos produits, ce qui relève de notre intérêt légitime (conformément au droit applicable en matière de protection des données). Les résultats des enquêtes comprennent exclusivement des données agrégées et anonymes.
3.11 Finalités de marketing et d’analyse
Lorsque vous créez un compte ou passez commande en tant qu’invité via l’une de nos offres, nous pouvons également utiliser vos données pour des mesures publicitaires personnalisées de notre part ou de la part d’entreprises affiliées, de tiers et de nos actionnaires. Les mesures publicitaires personnalisées comprennent en particulier la personnalisation de la publicité au moyen d’annonces publicitaires numériques sur nos offres web et nos applications mobiles, par e-mail, par exemple les e-mails contenant des informations générales ou à caractère publicitaire (newsletter), par téléphone, courrier, fax, messages texte, messages image ainsi que sur les services de messagerie instantanée. Vous trouverez à la fin de chacun de nos e-mails un lien vous permettant de vous désabonner de la newsletter à tout moment. Vous pouvez également vous désabonner à tout moment de la newsletter par [email protected].
Nous ne vous enverrons des newsletters que si celles-ci concernent des offres similaires ou si vous y avez expressément consenti. Pour le reste, la livraison de contenus et de publicités personnalisés, p. ex. sur nos portails ou les portails d’entreprises associées, est dans notre intérêt légitime, conformément au droit applicable en matière de protection des données, à vous proposer des produits ou services susceptibles de vous intéresser ainsi qu’à commercialiser de manière optimale nos produits. Si un consentement préalable est requis, en particulier pour le traitement de vos données par des entreprises affiliées ou par nos actionnaires, nous le demanderons au préalable.
À cet effet, divers outils d’analyse peuvent être utilisés pour faire le lien en continu entre les données historiques et futures propres aux utilisateurs, dont nous disposons, et analyser, agréger, pseudonymiser et anonymiser le comportement des utilisateurs au niveau de l’ensemble de nos offres. Nous pouvons utiliser des données accessibles au public ou des données de fournisseurs tiers afin d’améliorer notre base de données. D’autres entreprises participantes peuvent analyser et évaluer les observations quant à la manière dont vous utilisez notre offre, dans le cadre de l’analyse du comportement des utilisateurs. Dans ce cas, le traitement de données s’effectue en principe au moyen de données pseudonymisées ou anonymisées. Vous pouvez vous opposer à ce traitement de vos données à tout moment en configurant votre navigateur pour qu'il refuse les cookies, comme décrit au point 6, ou en nous contactant par l'intermédiaire de l'e-mail susmentionné.
Nous traitons en outre vos données à des fins d’analyse, par exemple pour améliorer continuellement nos offres numériques, pour les adapter aux besoins et les rendre plus sûres. Conformément au droit applicable en matière de protection des données, il est dans notre intérêt légitime d’adapter nos offres aux besoins de nos clients, de les améliorer conformément au marché et d’en garantir la sécurité.
En créant un compte utilisateur, vous vous abonnez en principe automatiquement à notre newsletter et votre adresse e-mail peut dès lors être utilisée pour vous envoyer des publicités relatives à des offres similaires de notre part, jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter concernée.
Aux fins décrites dans la présente déclaration, nous pouvons également mandater des sous-traitants pour l’exécution technique des mesures publicitaires et de la publicité pour notre compte. Ces sous-traitants traiteront vos données uniquement aux fins décrites ci-dessus (cf. chapitre 5 ci-dessous).
3.12 Lutte contre la fraude, litiges et obligations légales de traitement
Nous pouvons également traiter vos données que nous collectons et traitons en vertu des chapitres 3.1 à 3.10 à des fins de lutte contre la fraude ou en cas de litige, ce qui est dans notre intérêt légitime, en vertu du droit applicable en matière de protection des données, à protéger notre activité et faire valoir d’éventuelles prétentions de notre part. En outre, nous pouvons traiter vos données afin de remplir nos obligations légales conformément au droit applicable en matière de protection des données.
4. Profilage
Nous pouvons évaluer automatiquement des aspects personnels vous concernant («profilage») sur la base de vos données aux fins énoncées au chapitre 3, lorsque nous souhaitons établir des données de préférence, ainsi que pour détecter les abus et les risques de sécurité, pour effectuer des analyses statistiques et pour la planification des activités commerciales. Nous pouvons également créer des profils à ces fins, ce qui signi-fie que nous pouvons combiner des données comportementales et de préférence, ainsi que des données de base, des données contractuelles et des données techniques vous concernant afin de mieux vous comprendre en tant que personne – avec vos différents intérêts et autres caractéristiques.
Dans ces cas, nous veillons à la proportionnalité et à la fiabilité des résultats et pre-nons des mesures contre l'utilisation abusive de ces profils ou le profilage. Si ces décisions individuelles automatisées peuvent avoir des conséquences juridiques pour vous ou vous affecter autrement d'une manière significative, nous assurons en principe que la décision soit contrôlée par un être humain.
5. Transmission de vos données à des tiers
Nous travaillons avec d’autres entreprises ou personnes ou les mandatons pour le traitement et l’enregistrement des données conformément à la présente déclaration de protection des données. Il peut s’agir d’entreprises de SMG Group, des actionnaires de SMG Group, y compris leurs filiales, d’autres tiers ou de sous-traitants mandatés par nos soins. Ces tiers peuvent avoir accès à vos données à caractère personnel ou à vos données d’utilisation, mais uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution des tâches que nous leur avons confiées ou aux fins décrites dans la présente déclaration de protection des données.
La transmission de vos données en vertu d’obligations légales impératives demeure réservée.
En l’absence de secret professionnel particulier (p. ex. le secret bancaire) dans un cas individuel, nous ne sommes soumis à aucune obligation professionnelle de confidentialité. Si vous estimez que certaines données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité, veuillez nous en informer pour que nous puissions examiner votre demande.
5.1 Transmission à des entreprises de SMG Group
Dans la mesure où cela est licite ou compatible avec les finalités décrites au chapitre 3 ci-dessus, vos données et les données d’utilisation relatives à votre personne ou à votre compte utilisateur peuvent être transmises à des entreprises de SMG Group à des fins d’évaluation, d’amélioration et d’adaptation de nos offres en fonction des besoins ainsi qu’à des fins de gestion de la relation client, de personnalisation et de marketing.
Si votre consentement est nécessaire à cet effet, nous vous le demanderons au préalable. Vous pouvez en tout temps retirer ce consentement. Si aucun consentement n’est nécessaire, la transmission de vos données repose sur notre intérêt légitime ou sur l’intérêt légitime d’une entreprise de SMG Group ou d’entreprises affiliées à SMG Group et joint-ventures de SMG Group à permettre l’utilisation de nos sites web conformément au droit applicable en matière de protection des données (établissement de la connexion), à garantir et accroître la sécurité et la stabilité de nos systèmes et de nos offres, à analyser l’utilisation de nos offres, à l’évaluer au moyen de statistiques, à adapter et améliorer nos offres, à vous présenter ou envoyer des publicités et à pouvoir optimiser notre offre Internet.
En outre, nous procédons à une évaluation automatisée du comportement des utilisateurs sur différentes plates-formes afin d'établir un profil des utilisateurs concernés (chapitre 3.9). En cas de consentement, nous partageons ce profil avec les plateformes appartenant au groupe SMG afin d'établir un profil global que les différentes plateformes peuvent utiliser pour la gestion de la publicité, le marketing et les analyses. Il s'agit notamment des plates-formes suivantes : ImmoScout24, Homegate, Immostreet.ch, home.ch, Publimmo, Acheter-Louer.ch, CASASOFT, IAZI, AutoScout24, MotoScout24, CAR FOR YOU, anibis.ch, tutti.ch, Ricardo, FinanceScout24.
5.2 Transmission aux actionnaires de SMG Group
Nous pouvons transmettre vos données aux actionnaires de SMG Group conformément au présent chapitre 5. Pour leur part, les actionnaires peuvent transmettre ces données à leurs filiales, à condition que celles-ci soient uniquement autorisées à traiter les données transmises aux mêmes fins (décrites ci-après) que celles permises aux actionnaires.
Une transmission a lieu à des fins d’évaluation, d’amélioration et d’adaptation des produits et services de nos actionnaires en fonction des besoins, à des fins de personnalisation, de marketing et de lutte contre la fraude et les abus. Une transmission des données telle que décrite dans la présente déclaration n’a lieu que si la loi l’autorise ou si nous avons obtenu votre consentement au préalable. Vous pouvez en tout temps retirer ce consentement.
TX Group SA propose une série d’offres de données en faveur d’autres entreprises (entreprises affiliées). SMG Group bénéficie également de prestations de cet ordre de la part de TX Group SA. Ces offres de données permettent de personnaliser l’expérience utilisateur sur les plateformes d’entreprises affiliées (p. ex. par la recommandation de contenus), de mieux détecter les activités frauduleuses sur les plateformes, d’afficher sur les propres plateformes des publicités ciblées (« ad targeting») ou d’afficher de la publicité personnalisée sur les plateformes d’autres entreprises affiliées (« ad retargeting »). Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement de vos données au travers des offres de données de TX Group ici.
5.3 Transmission à des prestataires de services
Nous transmettons par ailleurs vos données à des tiers dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour l’exécution du contrat conformément au droit applicable en matière de protection des données. À cette fin, il se peut que nous transmettions les données requises à des entreprises de transport, des banques et autres prestataires de services, tels que des fournisseurs de matériel ou de logiciels informatiques. Ces prestataires utilisent vos données exclusivement pour le traitement de la commande et non à d’autres fins. Dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour les finalités citées dans la première phrase, les données peuvent également être transmises à l’étranger, par exemple pour livrer des marchandises. Vous trouverez de plus amples informations sur les transmissions à l’étranger au chapitre 7.
5.4 Transmission à d’autres tiers
Si vous cliquez sur des offres intégrées de tiers ou utilisez des formulaires de contact intégrés de tiers, nous pouvons transmettre vos données conformément à l’offre ou au formulaire de contact. En outre, nous pouvons divulguer vos données à des tiers s'ils souhaitent placer de la publicité personnalisée ou des annonces sur nos offres ou vous proposer un service personnalisé. En outre, vos données peuvent être transmises à des tiers si nous proposons une offre conjointement avec eux.
Pour lutter contre la fraude et les abus ou en cas d'autres soupçons d'actes criminels, nous pouvons divulguer vos données aux autorités de poursuite pénale et aux tribunaux nationaux et étrangers. Si nécessaire, nous transférons les créances à d'autres entreprises, comme les sociétés de recouvrement.
Outre la divulgation de vos données telle que décrite ci-dessus, nous ne divulguerons vos données que si vous y avez expressément consenti conformément au droit applicable en matière de protection des données, s'il existe une obligation légale de le faire, ou si cela est nécessaire pour faire valoir nos droits, en particulier pour faire valoir des créances découlant de la relation contractuelle, ou pour lutter contre la fraude, ce qui constitue dans les deux cas un intérêt prépondérant pour nous.
En cas de vente, de fusion ou de toute autre réorganisation de tout ou partie des valeurs patrimoniales de notre entreprise, les données à caractère personnel peuvent être transférées, vendues ou partagées d’une autre manière avec des tiers en tant qu’élément de ladite transaction ou réorganisation.
En cas de prestation anticipée, par exemple en cas d’achat sur facture, nous pouvons demander, pour préserver nos intérêts légitimes à conclure des contrats avec des clients solvables (conformément au droit applicable en matière de protection des données), un contrôle de solvabilité effectué selon des méthodes mathématiques et statistiques auprès d’une société de renseignements. Pour ce faire, nous transmettons les données à caractère personnel nécessaires à la réalisation du contrôle de solvabilité à une société de renseignements et utilisons les informations reçues relatives à la probabilité statistique d’un défaut de paiement pour prendre une décision quant à la conclusion, l’exécution ou la résiliation de la relation contractuelle. Le contrôle de solvabilité peut inclure des valeurs de probabilité (valeurs scores) qui sont calculées sur la base de méthodes mathématiques et statistiques scientifiquement reconnues et qui intègrent entre autres dans leurs calculs des données de contact. Vos intérêts légitimes sont pris en compte conformément aux dispositions légales.
Aucune autre transmission, aucun transfert ni aucune autre vente de vos données à caractère personnel à un tiers, en dehors de SMG Group et de nos actionnaires, n’est effectué, à moins que cela ne soit nécessaire à l’exécution d’un contrat que vous avez conclu avec nous ou que vous y ayez expressément consenti.
6. Utilisation de cookies, d’outils de suivi et d’analyse ainsi que de plug-ins et autres intégrations d’offres provenant de tiers
6.1 Cookies
Les cookies aident à rendre votre visite sur nos sites web plus simple, plus agréable et plus utile, ainsi qu’à garantir le fonctionnement de nos offres et portails ; ils servent aussi à vous proposer des publicités basées sur vos centres d’intérêt. Les cookies sont des fichiers contenant des informations que le navigateur Internet enregistre automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre visite sur notre site Internet. Nos offres numériques peuvent en principe être utilisées même en l’absence de cookies, il se peut toutefois que certaines fonctionnalités soient limitées.
Lorsque vous utilisez notre site web, les cookies que nous utilisons peuvent collecter et enregistrer des données d’utilisation telles que l’adresse IP de votre appareil, les pages consultées, le navigateur utilisé, la date, l’heure, etc. Ces données ne permettent en principe pas de vous identifier, sauf si vous êtes connecté à votre compte utilisateur.
À la fermeture du navigateur, les cookies sont enregistrés sur l’ordinateur dans un fichier texte et sont rouverts à la prochaine connexion au serveur. Les cookies n’endommagent pas le disque dur de votre ordinateur et ne nous transmettent pas non plus les données personnelles des utilisateurs.
Nous utilisons par exemple des cookies pour vous reconnaître après une première visite de nos sites web, offres ou portails. En principe, ce n’est pas vous en tant qu’utilisateur qui êtes identifié, mais uniquement l’ordinateur, l’appareil mobile ou le navigateur utilisé. Nous utilisons également les cookies pour savoir qui a consulté nos offres et portails et en déduire à quelle fréquence certaines pages ou offres sont consultées, quelles parties du portail sont particulièrement appréciées et comment le portail est utilisé de manière générale. Nous utilisons d’autres cookies pour que vous puissiez naviguer librement sur notre portail et utiliser ses fonctionnalités, par exemple lors de l’accès aux espaces protégés, pour une navigation fluide entre les différentes pages et pour enregistrer vos préférences. Ces cookies peuvent aussi être nécessaires pour utiliser les paniers et les fonctions de paiement. L’utilisation de cookies permet également d’utiliser les choix que vous avez effectués ou les décisions que vous avez prises en tant que paramètres pour rendre votre visite plus agréable sur notre portail. D’une manière générale, l’utilisation de cookies sert à améliorer nos services et à les rendre plus efficaces et sûrs. Les cookies permettent également de collecter des informations en vue de vous proposer des publicités qui pourraient vous intéresser. Enfin, nos cookies aident à sélectionner des publicités en ligne qui soient davantage conformes à vos intérêts éventuels et évitent ainsi l’apparition de publicités qui ne vous intéresseraient pas ou peu.
La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez cependant configurer votre navigateur de sorte qu’aucun cookie ne soit enregistré sur votre ordinateur ou que vous soyez toujours informé lorsque vous recevez un nouveau cookie (veuillez consulter les paramètres correspondants de votre navigateur). Vous pouvez également supprimer les cookies de votre ordinateur ou terminal mobile au moyen de la fonction correspondante de votre navigateur.
Vous pouvez décider à tout moment de bénéficier ou non de publicités ciblées et adaptées à vos intérêts éventuels. Un refus ne signifie toutefois pas que vous ne verrez plus aucune publicité en ligne. Cela signifie simplement que la publicité affichée sur les sites web ne sera plus choisie en fonction de vos intérêts supposés et risque donc d’être moins intéressante pour vous.
Nous utilisons cependant aussi des cookies permanents. Ceux-ci restent enregistrés sur l’ordinateur ou le terminal mobile après la fin de la session de navigation. Selon leur type, ces cookies permanents sont stockés sur l’ordinateur ou le terminal mobile pendant une durée comprise entre un mois et dix ans et ne sont automatiquement désactivés qu’à l’expiration de la durée programmée.
Pour plus de détails sur les cookies et les outils de suivi que nous utilisons, veuillez consulter les paramètres des cookies.
6.2 Outils de suivi et d’analyse
L’utilisation de nos offres numériques est en outre mesurée et analysée par divers systèmes techniques, principalement de fournisseurs tiers tels que Google Analytics. Ces mesures peuvent être effectuées de manière anonyme ou non. Dans ce contexte, il est possible que nous ou les fournisseurs tiers de ces systèmes techniques transmettions les données collectées à des tiers en vue de leur traitement.
Par exemple, nous utilisons Google Analytics, un service de Google Inc. Dans ce contexte, les données collectées peuvent en principe être transmises à un serveur de Google aux États-Unis. Les adresses IP sont toutefois anonymisées de sorte qu’il est impossible de faire le lien entre une adresse IP et une personne donnée. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas croisée avec d’autres données de Google. Il est possible de vous opposer à la saisie et au traitement de ces données par le biais de Google Analytics en installant un cookie opt-out qui empêche toute saisie future de vos données lors de votre navigation sur ce site web : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Pour plus de détails sur les cookies et les outils de suivi que nous utilisons, veuillez consulter les paramètres des cookies.
6.3 Plug-ins et autres intégrations d’offres provenant de tiers
Nos offres numériques sont connectées de diverses manières à des fonctions et des systèmes de tiers, par exemple par l’intégration de plug-ins de réseaux sociaux tiers tels que Facebook, LinkedIn, YouTube ou Twitter.
Si vous disposez d’un compte utilisateur auprès de ces tiers, il se peut que ces derniers puissent mesurer et analyser votre utilisation de nos offres numériques. D’autres données à caractère personnel telles que l’adresse IP, les paramètres personnels du navigateur et d’autres paramètres peuvent être transmises à ces tiers et enregistrées par eux. Lorsque vous utilisez un service de « social login » tel que Facebook Connect, le fournisseur peut nous transmettre des données à caractère personnel telles que le nom, l’adresse e-mail et la photo de profil qui sont enregistrées chez lui à votre sujet. Nous n’exerçons aucun contrôle sur l’utilisation des données à caractère personnel collectées par des tiers de cette manière et déclinons toute responsabilité à cet égard. Nous vous renvoyons aux liens ci-dessus contenant d’autres informations détaillées à ce propos. Vous trouverez des informations sur la collecte et l’utilisation des données par les fournisseurs tiers dans les déclarations sur la protection des données de ces derniers.
7. Transmission de données à caractère personnel à l’étranger
Nous pouvons également transmettre vos données à caractère personnel à des entreprises tierces ou des prestataires mandatés situés à l’étranger, notamment en Europe, en Asie ou aux États-Unis, dès lors que cela est opportun pour les traitements de données décrits dans la présente déclaration. Ces entreprises et prestataires sont tenus aux mêmes exigences en matière de protection des données que nous. Si le niveau de protection des données dans un pays donné n'est pas équivalent à celui de la Suisse, nous nous assurons de manière appropriée que la protection de vos données personnelles est toujours équivalente à celle disponible en Suisse. À cette fin, nous avons recours par example aux clauses contractuelles types de l’UE ou à d’autres contrats, approuvés par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, que nous passons avec les prestataires mandatés. Dans des cas exceptionnels, le transfert vers des pays ne disposant pas d'une protection adéquate peut être autorisé dans d'autres cas, par exemple sur la base d'un consentement, dans le cadre d'une procédure juridique à l'étranger ou si le transfert est nécessaire à l'exécution d'un contrat.
8. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Nous conservons vos données aussi longtemps que cela est nécessaire d'après la loi ou pour les finalités du traitement, notamment pour exécuter le mandat ou le contrat ainsi que pour nous conformer aux obligations légales.
Lors d’analyses de vos données, nous conservons vos données jusqu’à ce que l’analyse soit achevée ou que vous vous opposiez à la poursuite du traitement. Si nous enregistrons des données en vertu d’une relation contractuelle avec vous, ces données restent enregistrées tant que dure la relation contractuelle, mais au maximum jusqu’à l’échéance des délais de prescription pour nos éventuelles prétentions ou tant qu'il existe une obligation légale ou contractuelle de conservation.
Nous ne conservons le contenu du formulaire de contact et la correspondance électronique qui s'ensuit qu'aussi longtemps que cela est nécessaire sur le plan juridique ou en fonction de l'objectif du traitement.
Passés ces délais, nous nous efforçons d’anonymiser les données afin de pouvoir continuer à les utiliser à des fins statistiques. Si cela est impossible pour l'une ou l'autre raison, vos données sont effacées pour autant que nous n’en ayons plus besoin aux finalités indiquées et que la loi ne nous impose plus de les conserver.
9. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger de manière diligente vos données contre toute perte, destruction, falsification, manipulation ou tout accès non autorisé. Nous exploitons des réseaux de données sécurisés répondant aux normes techniques en vigueur. Nous améliorons et adaptons constamment nos mesures de sécurité en fonction des progrès technologiques.
Lorsque vous vous enregistrez chez nous en tant qu'utilisateur, l'accès à votre compte d'utilisateur n'est possible qu'après la saisie de votre mot de passe personnel, d'un social login (via les médias sociaux) ou d'un One Time Password (OTP). Vous devez toujours traiter les informations de paiement et d'accès de manière confidentielle et vous déconnecter de votre profil lorsque vous avez terminé de communiquer avec nous, en particulier si vous partagez l'ordinateur avec d'autres personnes.
Nos collaborateurs et ceux des prestataires que nous avons mandatés sont tenus au secret et au respect des dispositions légales en matière de protection des données.
10. Quels sont vos droits en lien avec vos données ?
Conformément au droit applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès :
Vous avez le droit de savoir à tout moment si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant et quelles sont ces données.
Droit de rectification de vos données :
Vous avez le droit de faire rectifier à tout moment vos données à caractère personnel si vous remarquez que nous traitons des données erronées vous concernant.
Droit à l’effacement de vos données :
Si le traitement de vos données à caractère personnel n’est plus nécessaire, par exemple parce que vous n’êtes plus lié à nous par contrat ou parce que vous n’acceptez plus que vos données soient traitées, vous pouvez exiger qu’elles soient effacées. Nous effacerons vos données à caractère personnel, à condition que nous n’ayons plus aucune obligation (p. ex. une obligation légale de conservation) ni aucun intérêt prépondérant (p. ex. dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la lutte contre la fraude) à conserver ou traiter vos données à caractère personnel pendant encore un certain temps.
Après l’effacement de vos données à caractère personnel, il se peut que vous ne puissiez plus bénéficier ou utiliser les services pour lesquels vous vous êtes inscrit.
Droit de limiter ou de bloquer le traitement de vos données :
Vous avez à tout moment le droit de faire limiter ou bloquer le traitement de vos données, à condition que nous n’ayons aucune autre obligation de les conserver ou de les traiter pour une certaine période.
Droit à la portabilité de vos données :
À certaines conditions, vous avez le droit de nous demander de vous transmettre vos données à caractère personnel ou de les transmettre à un tiers désigné par vous ou de les recevoir dans un format couramment utilisé.
Droit d’opposition :
Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing et d’analyse et à la transmission de vos données au sein de SMG Group en vertu du chapitre 3.11.
Cette opposition n’exclut pas totalement la collecte de données à caractère personnel, mais ne concerne que la collecte à des fins de marketing et d’analyse, ainsi que la transmission de vos données au sein de SMG Group conformément au chapitre 3.10.
Vous pouvez également vous opposer à tout traitement de données fondé sur un intérêt légitime de notre part moyennant un message par e-mail à [email protected], si vous êtes en mesure de démontrer des raisons tenant à votre situation particulière.
Retrait de votre consentement :
Vous avez le droit de retirer à tout moment le consentement que vous avez donné. Lorsque nous sommes informés du retrait de votre consentement, nous cessons de traiter vos données personnelles aux fins visées, à moins qu’un autre intérêt légitime ne nous autorise à poursuivre le traitement. Le retrait de votre consentement n’a aucune incidence sur les traitements de données effectués avant son retrait.
Réclamation auprès d’une autorité de contrôle :
Vous avez en outre le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence. Vous pouvez exercer ce droit auprès de l’autorité de contrôle de votre domicile, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation de la protection des données aurait été commise.
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous en informant par écrit et en justifiant de votre identité.
Veuillez pour ce faire utiliser le compte e-mail avec lequel vous vous êtes inscrit chez nous. Nous pourrons ainsi vérifier votre identité. Nous nous réservons en outre le droit de vérifier votre identité au moyen d’une copie du passeport, d’une copie recto-verso de la carte d’identité, d’une copie du permis de conduire suisse ou de toute autre manière. Nous pouvons correspondre avec vous dans le cadre de votre prise de contact en vue de l’exercice de vos droits.
Veuillez noter que l’exercice de vos droits peut être refusé ou partiellement restreint pour des raisons légales ou en vertu du droit de la protection des données. Si la loi l’exige ou le permet, nous vous informerons des motifs de notre décision.
11. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données, si vous souhaitez obtenir des renseignements ou demander l’effacement de vos données, nous vous prions d’envoyer un message à la personne en charge du droit de la protection des données par e-mail à [email protected].
Les coordonnées de notre délégué à la protection des données sont les suivantes :
Flatfox AG
Data Protection Officer
Speichergasse 31
3011 Bern
12. Modifications de la présente déclaration de protection des données
La déclaration de protection des données actuelle, publiée sur notre site Internet, fait foi.
Nous adaptons régulièrement la présente déclaration de protection des données à l’état actuel des mesures relatives à l’utilisation et à la protection des données à caractère personnel. Veuillez relire régulièrement la présente déclaration de protection des données de manière à toujours être informé des derniers développements concernant vos données à caractère personnel et de la manière dont vous pouvez exercer vos droits.
Situation : date actuelle de l'entrée en vigueur prévue 1.7.2024