Comment calculer la surface habitable d’un logement?

Une annonce proposant un bel appartement de 90 m², bien situé, pour un prix avantageux a toutes les chances de retenir ton attention. Mais avant toute chose, il convient de prendre connaissance de sa surface habitable. Tu apprendras ici comment le calcul des mètres carrés est effectué et quels sont tes droits en cas de déclaration erronée.

Surfaces utiles principales et secondaires: comment calculer la surface habitable d’un logement?

Commençons par expliquer les notions de surfaces utiles principales et secondaires. La surface utile principale comprend l’entrée, le salon, les chambres, la salle à manger, les toilettes, la salle de bains, la cuisine, les meubles de cuisine intégrés, les réserves, les armoires encastrées, les couloirs, les escaliers intérieurs, les bureaux, les poêles et les cheminées.

La surface utile secondaire n’entre pas en compte dans le calcul de la surface habitable. Il s’agit par exemple des balcons, des jardins d’hiver, des terrasses, des greniers, des caves, des ateliers de bricolage, des locaux à vélos et des garages. Cependant, certaines exceptions s’appliquent. Si le jardin d’hiver est habitable et peut être chauffé toute l’année, il est possible de le prendre en compte dans la surface habitable.

Surface habitable des appartements mansardés: pas de réglementation claire en Suisse

Le calcul de la surface habitable des appartements mansardés ne fait pas l’objet d’une réglementation claire en Suisse. En Allemagne, par exemple, les murs d’une hauteur comprise entre 1 et 1,99 mètre ne sont comptabilisés qu’à 50%. En Suisse, à l’inverse, il arrive que des murs d’une hauteur de 1,50 mètre soient intégralement pris en compte dans le calcul de la surface habitable.

La loi sur les constructions stipule toutefois que toute pièce habitable doit avoir une hauteur minimale de 2,40 mètres sur au moins la moitié de sa surface. Si tu souhaites connaître la méthode employée pour calculer la surface habitable d’un appartement mansardé, tu peux te renseigner auprès du bailleur.

Qu’en est-il de la surface sous les lavabos, les armoires encastrées, etc.?

La surface sous les toilettes, les lavabos, les baignoires et les armoires encastrées est également comptabilisée dans la surface habitable. Dans la mesure où cet espace est utilisé par le locataire, il fait partie de la surface utile principale.

Que faire en cas d’erreur dans la surface habitable indiquée sur le contrat de location?

Bien souvent, le contrat de location précise que la surface louée est approximative. De légers écarts peuvent être constatés. La prise en compte ou non du mur de clôture peut par exemple faire varier le nombre de mètres carrés. Si tu constates des écarts importants, des recours sont possibles. Tu peux notamment résilier le contrat ou demander une réduction de loyer. Mais attention: si tu réclames une révision du loyer, cela suppose que l’écart n’était pas visible lors de la visite.

Si c’était en revanche le cas, tu aurais dû soumettre une réclamation avant la signature du contrat. Une demande de réduction de loyer ne peut donc être déposée que dans des cas exceptionnels. Lorsqu’un locataire signe un contrat après avoir réalisé une visite, il marque son accord concernant le logement et le loyer.